Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme e-Signal, éditée par Score360 SAS.

En créant un compte e-Signal, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

e-Signal est une plateforme SaaS accessible via navigateur web et applications mobiles iOS/Android. L'accès requiert la création d'un compte avec des identifiants valides.

Score360 SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance, sous réserve d'un préavis raisonnable.

Plan Free (Gratuit) : accès limité, sans engagement, sans carte bancaire. Une commission de 1,5% est prélevée sur les paiements encaissés via Payment Links.

Plans payants (Starter, Pro, Business) : facturation mensuelle ou annuelle en FCFA. Le paiement est dû à la souscription et se renouvelle automatiquement.

Les prix indiqués sur la page Tarifs sont TTC. Score360 SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

• Ne pas partager ses identifiants de connexion

• Utiliser la plateforme dans le respect des lois applicables

• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Score360 SAS

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. L'utilisateur reste propriétaire de ses données métier importées dans e-Signal.

Score360 SAS s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5 % par mois pour les plans Pro et Business. Le niveau de service actuel est consultable sur e-signal.io/status.

Score360 SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme (manque à gagner, perte de données, etc.).

La responsabilité totale de Score360 SAS est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante.

Score360 SAS peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas de fraude avérée.

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire, après tentative de résolution amiable.

Score360 SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.