Conditions Générales d'Utilisation

e-SIGNAL™ est une plateforme SaaS d'analytics et d'observabilité business (ci-après « la Plateforme ») développée et exploitée par SCORE360 SARL (ci-après « Score360 »), société de droit ivoirien au capital social de 10 000 000 FCFA, immatriculée sous le numéro RCCM CI-ABJ-03-2026-B12-00586, dont le siège social est situé à Abidjan, Koumassi — Cité Houphouët-Boigny, Lot 2056, Côte d'Ivoire.

La Plateforme est destinée aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) souhaitant analyser leurs interactions digitales, comprendre leurs performances commerciales et prendre des décisions fondées sur des insights exploitables. Elle centralise les interactions multicanales (WhatsApp Business, Facebook, Messenger, Instagram, TikTok, Google Business, etc.), les campagnes marketing, les avis clients, les données transactionnelles et les performances commerciales afin de fournir une vision unifiée et en temps réel de l'activité des entreprises.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès à la Plateforme et son utilisation par tout utilisateur ou entité (ci-après « l'Utilisateur »). En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès, d'utilisation et d'exploitation de la Plateforme e-SIGNAL, ainsi que les droits et obligations respectifs de Score360 et de l'Utilisateur dans le cadre de leur relation contractuelle.

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Plateforme » : désigne l'ensemble des services, fonctionnalités, interfaces, applications, API et modules composant e-SIGNAL™, accessibles en mode SaaS.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, accédant à la Plateforme à des fins professionnelles, dans le cadre d’un contrat d’abonnement souscrit auprès de Score360.
• « Compte » : désigne l'espace personnel et sécurisé créé par l'Utilisateur sur la Plateforme, permettant l'accès aux services souscrits.
• « Données » : désigne l'ensemble des informations, contenus, fichiers, messages, transactions, indicateurs et signaux traités via la Plateforme, qu'ils soient fournis par l'Utilisateur ou collectés auprès de sources tierces connectées.
• « Données Personnelles » : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la Loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013, de la Convention de Malabo et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• « Intégrations Tierces » : désigne les connexions et interfaces API permettant à la Plateforme d’interagir avec des services ou applications tiers (Meta, Google, TikTok, systèmes de paiement, Customer Resource Management (CRM), ERP, institutions financières, etc.).
• « Score360 » : désigne SCORE360 SARL, société éditrice et opératrice de la Plateforme e-SIGNAL.
• « Abonnement » : désigne le contrat d'accès à la Plateforme souscrit par l'Utilisateur, qui définit les services, les modules, la durée et la tarification applicables.

L'accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU. Cette acceptation est formalisée lors de la création du Compte ou de toute connexion à la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU avant tout accès aux services. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit s'abstenir d'accéder à la Plateforme.

Pour les personnes morales, l'acceptation des CGU emporte engagement de la personne morale et garantit que la personne physique agissant en son nom est dûment habilitée à l'engager.

L'accès à la Plateforme est réservé :

• Aux personnes morales (entreprises, associations, organisations) disposant de la capacité juridique et agissant à titre professionnel
• Aux personnes physiques agissant à titre professionnel
• Aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement valide auprès de Score360 ou d’un partenaire de distribution autorisé

L'accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet et des équipements techniques compatibles, dont la mise en place et la maintenance incombent à l'Utilisateur. Score360 ne garantit pas la compatibilité de la Plateforme avec l'ensemble des équipements ou configurations existants.

La création d'un Compte requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour, notamment : la dénomination sociale, le numéro RCCM, l'adresse, le secteur d'activité, ainsi que le nom et les coordonnées de l'administrateur principal.

L'Utilisateur est le seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès (nom d'utilisateur, mot de passe, pin). Toute utilisation de la Plateforme effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même, sauf notification immédiate à Score360 en cas de compromission.

L'Utilisateur peut ajouter ses collaborateurs à son compte, selon les besoins de son activité, dans les limites définies par l'abonnement souscrit. Il demeure responsable de l'utilisation effectuée par ces sous-utilisateurs.

Score360 se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte dont les informations s'avèrent inexactes, incomplètes ou susceptibles d'induire en erreur.

La Plateforme e-SIGNAL propose les fonctionnalités et services suivants :

• Inbox Unifiée Intelligente : centralisation et gestion des interactions multicanaux (WhatsApp Business, Instagram, Facebook, TikTok, Google Business)
• Détection d’Intentions d’Achat : analyse automatique des interactions digitales et des comportements clients pour identifier les opportunités commerciales
• Attribution Financière : corrélation entre les interactions digitales et les résultats commerciaux réels
• Dashboard Business Intelligence : tableaux de bord dynamiques en temps réel regroupant les indicateurs clés de performance
• Monitoring de Réputation Digitale : surveillance continue des avis, commentaires et mentions de marque
• Gestion et Analyse des Campagnes Publicitaires : intégration avec Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads
• CRM Léger Intégré : gestion des prospects, suivi des échanges et automatisation des relances
• Alertes et Automatisation Intelligentes : gestion automatique d’alertes opérationnelles
• Génération de Scores de Performance : production de scores de performance et de maturité digitale pour évaluer la performance des PME

Les services disponibles varient selon le niveau d'abonnement souscrit. Score360 se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités, sous réserve d'un préavis raisonnable.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de la mise à jour de son Compte
• Assurer la confidentialité de ses identifiants d’accès et ne pas les partager avec des tiers non autorisés
• Ne connecter à la Plateforme que des sources de données pour lesquelles il dispose des autorisations nécessaires
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle
• Notifier immédiatement Score360 en cas de violation ou de suspicion de violation de la sécurité de son Compte
• Ne pas perturber, altérer ou tenter de compromettre le fonctionnement de la Plateforme ou des systèmes de Score360
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• Utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données, de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
• Accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs ou tenter de le faire
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant dans la Plateforme
• Procéder à de la rétro-ingénierie, décompilation ou tentative d’extraction du code source de la Plateforme
• Revendre, redistribuer ou sous-licencier l’accès à la Plateforme sans autorisation expresse de Score360
• Utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatisé non autorisé pour accéder à la Plateforme ou en extraire des données
• Utiliser les analyses et scores générés pour établir des profils discriminatoires de personnes physiques sur la base de critères prohibés par la loi
• Présenter ou utiliser les analyses et les scores comme des recommandations officielles de nature financière, juridique ou comptable

L'accès à la Plateforme est conditionné à la souscription d'un abonnement selon les formules définies dans la grille tarifaire de Score360, disponible sur demande ou sur le site officiel de la Plateforme.

Les prix sont exprimés en FCFA hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités de facturation (mensuelles, annuelles, par transaction, etc.) sont précisées dans le contrat d'abonnement.

Score360 se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de trente (30) jours. En cas de refus des nouveaux tarifs, l'Utilisateur peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès à la Plateforme, sans préjudice des autres recours disponibles.

Score360 se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Fourniture d’informations fausses ou trompeuses
• Comportement susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à la réputation de Score360

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve du respect du préavis défini dans le contrat d'abonnement.

Score360 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, avec un objectif de disponibilité mensuelle de 99,5 %. Toutefois, aucune garantie absolue de disponibilité ne peut être fournie. Le niveau de service actuel est consultable sur e-signal.io/status.

Des interruptions de service peuvent survenir notamment lors d'opérations de maintenance planifiées, d'incidents techniques imprévus ou d'événements de force majeure. Score360 ne peut être tenu responsable des interruptions causées par des défaillances de fournisseurs tiers ou par des événements hors de son contrôle.

Score360 se réserve le droit de procéder à des mises à jour, corrections, améliorations ou évolutions de la Plateforme à tout moment, afin d'améliorer les performances, la sécurité ou les fonctionnalités. Les maintenances planifiées sont communiquées à l'avance aux Utilisateurs dans un délai raisonnable.

La Plateforme e-SIGNAL, l'ensemble de ses composants (logiciels, interfaces, algorithmes, bases de données, contenus, marques, dénominations, logos, documentation), sont et demeurent la propriété exclusive de Score360 ou de ses partenaires concédants.

Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur la Plateforme. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation non exclusive et non cessible, limitée à la durée de l'abonnement. L'Utilisateur conserve la propriété de ses données et accorde à Score360 une licence limitée d'utilisation aux seules fins de la fourniture des services contractuels.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de Score360 est strictement interdite.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des décisions qu'il prend sur la base des analyses, indicateurs et scores générés. Il garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour connecter à la Plateforme les sources de données tierces utilisées.

Dans les limites permises par le droit applicable, Score360 ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, consécutives ou spéciales, ni des décisions prises sur la base des analyses de la Plateforme, ni des interruptions résultant de cas de force majeure ou de défaillances de tiers.

La responsabilité de Score360 est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur de la réclamation.

Score360 met à disposition des Utilisateurs des APIs permettant l'intégration de la Plateforme avec des systèmes tiers. Leur utilisation est soumise aux présentes CGU et à la documentation technique spécifique fournie. Score360 se réserve le droit de modifier les APIs avec un préavis raisonnable, notamment pour des raisons de sécurité ou de conformité.

La Plateforme est connectée à des services tiers tels que WhatsApp, Meta, TikTok, Google Business, etc., et relève de la responsabilité de l'Utilisateur. L'utilisation de ces services est soumise à leurs conditions générales propres, sur lesquelles Score360 n'a aucun contrôle et ne garantit pas leur pérennité.

Score360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes ISO 27001 et au NIST Cybersecurity Framework, conformément aux standards internationaux. L'Utilisateur est tenu de respecter les bonnes pratiques de cybersécurité et de signaler immédiatement tout incident constaté sur son Compte.

Toute tentative d'intrusion ou de sabotage de la Plateforme est susceptible d'engager la responsabilité pénale de son auteur conformément à la Convention de l'Union africaine sur la Cybersécurité (Convention de Malabo, 27 juin 2014) et aux législations nationales applicables.

Les conditions relatives au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai minimal de trente (30) jours. À défaut, le différend sera soumis à médiation puis, en cas d'échec, aux juridictions compétentes d'Abidjan (Côte d'Ivoire).

Score360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications prennent effet trente (30) jours après notification aux Utilisateurs actifs. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services, l'Utilisateur peut contacter Score360.